Permis et certificats

1. Planification du projet :
   Prendre connaissance des formulaires de demande de permis via la nouvelle plateforme virtuelle mise à votre disposition, où vous trouverez notamment les frais et normes.
   Si un formulaire n'est pas disponible virtuellement, si vous souhaitez obtenir une version papier, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme durable.

2. Dépôt de la demande :
   Remplir le formulaire en ligne et annexer toute documentation obligatoire pour soumettre une demande de permis.

3. Traitement de la demande :
   Prendre note que le volume de demandes peut entraîner des délais de 7 à 14 jours ouvrables pour l’émission d’un permis ou certificat.

4. Paiement des frais :
   *Toutes les demandes de permis en ligne doivent obligatoirement être payées en ligne par carte de crédit.
   Le paiement de toutes demandes soumises en ligne devra également être fait en ligne. Un courriel vous sera acheminé lorsque votre dossier aura été étudié par l’équipe de l’urbanisme.

   Pour une demande soumise par papier, vous devrez vous déplacer à l’accueil citoyen pour effectuer le paiement.
   
   Suite au traitement de la demande, une facture vous sera acheminée par courriel. Ces frais doivent être acquittés uniquement avec une carte de crédit via la plateforme. Pour une demande faite papier / en personne, le paiement par carte de crédit (par téléphone) ou débit est accepté en personne.

5. Téléchargement du permis ou certificat :
   Suite au paiement, un permis ou certificat sera délivré et les travaux pourront débuter. Une copie des documents sera disponible pour téléchargement via la plateforme.

Plateforme virtuelle

*Toutes les demandes de permis en ligne doivent obligatoirement être payées en ligne par carte de crédit.

1. Compléter le formulaire en ligne pour la demande de permis.
2. Avant de débuter vos travaux, vous devez attendre l’autorisation de la ville.
3. Une fois le formulaire soumis, vous recevrez un accusé réception par courriel avec le numéro de suivi de votre demande. Si la ville a besoin de plus d’information quant à votre demande, un employé communiquera avec vous.
4. Par la suite, un employé se déplacera à l’adresse de la demande pour vérifier l’état des lieux et les matériaux qui seront requis pour l’installation. La ville vous laissera savoir le format de tuyau dont vous avez besoin.
5. À la suite de la visite, le service de l’hygiène du milieu communiquera avec vous, dans un délai de 5 jours ouvrables, afin de faire le paiement du permis et du dépôt.
6. À la réception du paiement, le permis sera délivré par le Service de l’hygiène du milieu. Une date des travaux sera validée, car le permis n’est valide que 30 jours.
7. Vous recevrez un courriel indiquant que le permis est prêt. Vous pourrez le consulter et vous en imprimer une copie au besoin via la plateforme de demande de permis, sous l’onglet suivi d’une demande.
8. Une fois les travaux terminés par l’entrepreneur, vous devrez contacter le Service de l’hygiène du milieu pour les en aviser. Un employé se rendra sur les lieux afin de s’assurer de la conformité. Il faut prévoir un délai 5 à 10 jours ouvrables.
   *Si les travaux ne sont pas approuvés, il faudra apporter les correctifs nécessaires et une visite subséquente sera planifiée.
9. Vous devrez fournir une copie de vos factures pour être éligible au remboursement de votre dépôt tel que mentionné dans la règlementation.
10. Après l’approbation de la ville, la demande de remboursement du dépôt pourra être entamée.

Plateforme virtuelle

Les travaux énumérés ci-dessous ne nécessitent aucune demande de permis ou certificat. Des fiches informatives sont toutefois mises à votre disposition pour vous résumer les normes à respecter.

• Clôtures, haies, mur de soutènement
• Spa

1. Fin des travaux :
   Veuillez aviser l’inspecteur de la ville de la fin des travaux de fossé, de ponceau ou de revêtement extérieur, en précisant l’emplacement des travaux et le numéro de permis.
2. Inspection des travaux :
   Une inspection des travaux sera effectuée par un inspecteur de la ville.
3. Remboursement du dépôt :
   Suite à l’inspection, vous recevrez un appel afin de procéder au remboursement du dépôt par carte de crédit. Veuillez nous aviser si vous désirez recevoir ce remboursement par chèque. Un délai de 5 jours ouvrables est à prévoir.

N.B. Pour les dépôts relatifs au certificat de localisation ou à l’attestation de conformité des travaux d’installation septique incluant le plan tel que construit, ces derniers seront remboursables à la réception d’une version numérique du document. Quant au dépôt de remplissage de piscine, ce dépôt sera remboursable à la réception d’une facture ou d’un reçu de remplissage par camion-citerne. La procédure de remboursement sera identique à celle mentionnée précédemment.