Le rôle d’évaluation est un document produit par une firme d’évaluateurs agréés indépendants de la Ville établissant la valeur des propriétés. Il comprend l’inventaire de tous les immeubles (terrains et bâtisses) soumis aux taxes municipales.
On le désigne comme le rôle triennal d’évaluation foncière puisque tous les trois ans, la MRC Montcalm confie à une firme d'experts le contrat de réévaluation des propriétés de Saint-Lin-Laurentides, conformément aux obligations légales imposées à toutes les villes et municipalités du Québec afin de refléter le plus fidèlement possible la juste valeur marchande des propriétés sur son territoire.
Les propriétaires recevront leur avis d’évaluation au même moment que leur compte de taxes foncières en février 2025. C’est à ce moment seulement qu’ils connaitront l’effet réel de l’augmentation de la valeur de leur propriété sur leur compte de taxes. En effet, le montant de taxes municipales payables dans une année correspond à la valeur de la propriété multipliée par un taux de taxation. C’est également seulement à ce moment qu’ils pourront contester l’évaluation de la valeur de leur propriété.
Nous comprenons que l'augmentation de la valeur de votre propriété puisse susciter des inquiétudes, surtout après trois années de croissance continue du marché immobilier. La bonne nouvelle est que cela a un impact direct à la hausse sur la valeur de votre propriété. Cependant, il est primordial de souligner que même si la valeur de votre maison augmente de 56 %, cela ne signifie en rien que votre compte de taxes augmentera d’autant. Le taux de taxation sera ajusté pour équilibrer l'impact.
De même, pour que personne ne subisse une hausse excessive, l'équipe des finances effectue ce qu'on appelle une « analyse de dispersion ». Plusieurs villes, dont Saint-Lin-Laurentides, utilisent cette méthode pour vérifier si un trop grand nombre de ménages se retrouvent avec des hausses ou baisses importantes de taxes." Cette méthode consiste à « étaler l’effet du rôle », c'est-à-dire que les hausses ou baisses de taxes liées à cette réévaluation sont réparties sur une période de trois ans.
Conscients de la pression financière actuellement subie par ses citoyens, le conseil municipal mettra en place toutes les mesures possibles pour à la fois s’assurer d’équilibrer le budget 2025 de la Ville et de faire en sorte que la hausse de taxes des contribuables soit raisonnable.
À Saint-Lin-Laurentides, le rôle triennal est :
- 2016-2017-2018 : valeur de la propriété au 1er juillet 2014
- 2019-2020-2021 : valeur de la propriété au 1er juillet 2017
- 2022-2023-2024 : valeur de la propriété au 1er juillet 2020
- 2025-2026-2027 : valeur de la propriété au 1er juillet 2023
Voici un document explicatif concernant l’évaluation foncière rendu disponible par ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) : L'évaluation foncière d'une propriété
Consulter le rôle d’évaluation en ligne
Public
Service gratuit permettant d’obtenir les renseignements suivants : la désignation de l’immeuble, les dimensions du terrain, le numéro de cadastre, l’évaluation et le montant des taxes annuelles.
Accéder au rôle d’évaluation public
Le site Internet traite un maximum de dix demandes par jour par personne.
Professionnel
Un abonnement est obligatoire. Cette section permet d’obtenir, en plus des renseignements du public, des informations supplémentaires selon le statut du demandeur (agent immobilier, notaire, créancier hypothécaire ou autre professionnel reconnu).
Demande de révision du rôle d’évaluation
Vous pouvez demander une révision administrative de la valeur ou de toute autre donnée inscrite au rôle d’évaluation pour votre propriété auprès de la MRC. Vous avez 60 jours suivant la réception de votre compte de taxes municipales, pour remplir le formulaire et payer les frais de révision requis (qui varient en fonction de la valeur de leur propriété). Une fois la demande reçue par la MRC et les frais payés, la demande et transférée à la firme d’évaluation qui procédera à l’analyse de la demande de révision et y répondra.
Foire aux questions
Qui détermine le rôle d’évaluation?
Le rôle d'évaluation des propriétés est confié à la firme LBP Évaluateurs Agréés, membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Ils suivent des normes professionnelles rigoureuses et un code de déontologie, tout en s’engageant, sous serment, à respecter la législation en vigueur. Pour communiquer avec un membre de l’équipe de LBP Évaluateurs Agréés.
Qu’est-ce que la valeur de ma propriété?
La valeur inscrite au rôle est la valeur réelle de votre propriété, déterminée selon son prix probable sur un marché libre et concurrentiel à une date précise. C’est le montant qu’un acheteur serait prêt à payer lors d’une vente de gré à gré au moment de l’évaluation.
Quand l’évaluateur peut-il visiter ma propriété?
Selon l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, les informations sur votre propriété doivent être vérifiées au moins une fois tous les neuf ans. Cependant, une nouvelle évaluation peut être effectuée en cas de changement de propriétaire, de modification du terrain (subdivision, regroupement), de construction, de démolition ou d'amélioration d'un bâtiment.
Pourquoi est-ce que les valeurs du rôle ne reflètent pas toujours les prix actuels du marché?
Les valeurs inscrites au rôle d’évaluation sont calculées à partir des données de vente disponibles au moment de l’évaluation, soit en 2023 pour le rôle 2025-2026-2027. Ce processus entraîne un décalage naturel entre les valeurs actuelles et celles inscrites au rôle, puisque celui-ci est valide pour trois ans.
Est-ce qu'un hausse de mon évaluation foncière signifie automatiquement une augmentation de mes taxes municipales?
La réponse est non. L’augmentation de la valeur de votre propriété ne signifie pas automatiquement une augmentation de vos taxes. Comme dans plusieurs villes, Saint-Lin-Laurentides ajuste son taux de taxation en fonction de la hausse des évaluations. Cela signifie que même si la valeur des propriétés augmente, le taux de taxe peut être ajusté à la baisse pour compenser l’effet de cette hausse.
Est-ce que la Ville profite de l'augmentation de la valeur des propriétés?
La Ville ne profite pas financièrement des hausses d'évaluation foncière. Elle utilise plutôt cet ajustement pour maintenir l'équité fiscale entre les contribuables et assurer la viabilité de ses services municipaux.
Qu’est-ce que l’étalement?
L’étalement permet de répartir sur trois ans la variation de la valeur d’une propriété entre deux rôles d’évaluation pour limiter les hausses de taxes. Par exemple, pour une propriété dont la valeur passe de 300 000 $ à 390 000 $, la valeur ajustée sera de 330 000 $ en 2025, 360 000 $ en 2026, et 390 000 $ en 2027, soit la valeur finale au rôle.
Où consulter le rôle d'évaluation?
Public
Service gratuit permettant d’obtenir les renseignements suivants : la désignation de l’immeuble, les dimensions du terrain, le numéro de cadastre, l’évaluation et le montant des taxes annuelles.
Accéder au rôle d’évaluation public
Le site Internet traite un maximum de dix demandes par jour par personne.
Professionnel
Un abonnement est obligatoire. Cette section permet d’obtenir, en plus des renseignements du public, des informations supplémentaires selon le statut du demandeur (agent immobilier, notaire, créancier hypothécaire ou autre professionnel reconnu).