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17 février 2025 - Alertes citoyennes

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Règlements - Urbanisme durable

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Les règlements d'urbanisme servent à assurer une gestion du territoire de la ville.

Note importante

La Ville de Saint-Lin-Laurentides a effectué une révision de ses règlements d’urbanisme. Lors de l’assemblée du conseil municipal du 10 février 2025, ceux-ci ont été adoptés et sont entrés en vigueur le 12 mars 2025. Les règlements concernés sont le plan d'urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction, les permis et les certificats ainsi que les plans d'implantation et d'intégration architecturale.

Veuillez prendre note, que les règlements sur notre site Web sont mis à jour régulièrement, mais nous ne pouvons garantir leur exactitude en tout temps et déclinons toute responsabilité pour toute différence avec le texte officiel. Si vous désirez la dernière version ou avez des questions, veuillez contacter le service d’urbanisme au urbanisme@saint-lin-laurentides.com. Pour vérifier les dispositions applicables, consulter le texte officiel ou obtenir un règlement qui n'apparaît pas sur le site, veuillez contacter le Service du greffe en effectuant une demande d'accès aux documents.

Zonage

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Le règlement de zonage est un ensemble de normes établies pour régir l’utilisation du sol et le développement dans une zone établie. Ces normes définissent les différents types d’activités permises, ainsi que les normes de construction, de hauteur des bâtiments, de densité, de stationnement, de préservation de l’environnement, etc. Le but principal d’un règlement de zonage est de garantir un développement urbain harmonieux et cohérent, en tenant compte des besoins de la communauté et de la protection de l’environnement.

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Permis et certificats

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Le règlement concernant les permis et certificats vise à s’assurer du respect des règlements d'urbanisme auxquels ils se rapportent (ex. zonage, construction, lotissement). C'est pour cette raison que la Ville exige l’obtention d’un permis ou d’un certificat pour tout projet visé par ces règlements. La délivrance des permis et des certificats est le moyen de base qui permet de vérifier ce qui se fait en matière d’aménagement du territoire de la ville.


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Lotissement

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Règlement ayant pour but de régir les opérations cadastrales concernant le découpage des lots et l’aménagement des voies de circulation. Il prévoit également les conditions à respecter pour l’approbation d’un plan projet de lotissement.

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Construction

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Le règlement concernant la construction permet de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure des bâtiments.

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Dérogation mineure

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La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas toutes les dispositions des règlements de zonage ou de lotissement. Le règlement encadre les demandes de dérogations mineures en énonçant les conditions d’émission et en énumérant les documents et plans exigés.

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Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

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Ce règlement permet une approche plus flexible d’évaluation des projets selon des critères plutôt que des normes et encourage l’exploration de solutions innovantes dans un dialogue ouvert avec les promoteurs.

Il est particulièrement adapté pour réguler les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit dans des zones urbaines denses où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique, ou dans des secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel. Cette approche convient bien aux projets d’envergure où l’objectif est d’assurer une certaine unité et harmonie ou à ceux situés dans des zones d’intérêt spécifique.

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Occupation du domaine public

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