Règlements - Eau et égouts

Règlement visant à encadrer et à assurer l’application du règlement sur le captage des eaux souterraines (décret numéro 696-2002 et amendements).

Règlement ayant pour objet d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout (ex. : clapet antiretour).

Règlement relatif à l’entretien des installations septiques utilisant les systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la ville.

Règlement ayant pour but de régir les rejets dans les réseaux d’égouts pluviaux, domestiques ou unitaires exploités par la Ville de Saint-Lin-Laurentides ainsi que dans de tels réseaux d’égouts exploités par une personne détenant le permis d’exploitation visé à l’article 32.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement et situés sur le territoire.