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Règlements et permis

urbanisme-permisService d’urbanisme (permis et construction)

Les installations septiques seront inspectées par l'ingénieur de votre rapport d'analyse de sol. Par contre, la municipalité doit être informée 24hres à l'avance des inspections à effectuer sur le territoire de celle-ci.

Au sujet de toute demande d'information ou concernant toute demande de permis, nous vous invitons à rejoindre les personnes suivantes:
  • au sujet de toute demande d'information concernant un projet commercial,
    industriel, institutionnel ou agricole, communiquez avec M. Claude Fournier au
    450-439-3130 au poste 7263;

  • au sujet de toute demande de permis pour une nouvelle construction ou un
    agrandissement ou pour des informations relatives au zonage, communiquez avec
    Mme Isabelle Chassé au 450-439-3130 au poste 7265;

  • au sujet de toute demande d'inspection ou concernant une requête (plainte),
    communiquez avec Mme Amélie Coutu au poste 7264;

  • au sujet de toute demande d'information ou pour un permis de rénovation, garage
    ou une demande d'information générale autre que celle précédemment indiquée,
    communiquez avec Mme Johanne Larivière au 450-439-3130 au poste 7262;

  • finalement, au sujet de toute demande concernant un projet résidentiel, une
    demande de modification de zonage ou une demande de dérogation mineure,
    communiquez avec M. Robert Marsolais au 450-439-3130 au poste 7260.

Afin de vous assurer d'un service efficace, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec la personne que vous souhaitez rencontrer.

Liste des documents requis pour un permis :
  • Plan de la maison, copie originale
  • Implantation de la résidence faite par le propriétaire ou un arpenteur géomètre
  • Analyse de site faite par un ingénieur pour l'emplacement de vos installations septiques
  • Formulaire du RBQ dûment rempli
  • Noms des entrepreneurs de votre construction pour la résidence et les installations septiques, avec leurs coordonnées; (voir formulaire RBQ)
  • Le coût estimé de votre projet
  • Avoir un lot subdivisé

 

Avant de débuter des travaux, il est important de se renseigner après de la Ville pour savoir si un permis ou un certificat est requis. Les travaux suivants requièrent l’obtention d’un permis ou d’un certificat;

  • Construction, agrandissement, rénovation et réparation d’un bâtiment principal (Résidentiel, agricole, commercial, industriel et institutionnel)
  • Construction, agrandissement, rénovation et réparation d’un bâtiment accessoire (Résidentiel, agricole, commercial, industriel et institutionnel)
  • Ajout d’un logement
  • Travaux d’installation septique
  • Forage d’un puits
  • Installation d’une piscine hors-terre et creusée ou semi-creusée et tout type de construction lui donnant accès.
  • Démolition de tout type de bâtiment
  • L’installation d’une enseigne

 

INFORMATION  RÉGLEMENTATION                FORMULAIRES DE DEMANDE

üNouvelle construction résidentielle                 è  Formulaire demande de permis nouvelle construction 

üTravaux installations septiques construction    è Formulaire demande de permis nouvelle construction

 

Agrandissement résidentiel 

                 è Formulaire demande de permis 

                 èFormulaire demande de permis véranda

üAjout de logement                                 è Formulaire demande de permis rénovation 

üRénovation bâtiment principal                 

Construction bâtiment accessoire

 

 Résidentiel :

üGarage privé                                                 è Formulaire demande de permis garage  

üRemise                                                         è Formulaire demande de permis remise

 

Agricole :  

                                                           èFormulaire demande de permis bâtiment accessoire

 

üInstallation piscine hors-terre              è Formulaire demande de permis piscine

üInstallation piscine creusée                 èFormulaire demande de permis piscine 

 

üInformation concernant les clôtures

üInformation concernant les abris d’auto temporaires