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L'Administration de la ville

 
  • hotel-de-ville2La Ville de Saint-Lin-Laurentides jouit d'une grande stabilité au niveau administratif. L'administration d'une ville est de plus en plus complexe. Selon le ministère, votre ville assume des responsabilités en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'habitation, de voirie, de développement communautaire et culturel, de loisirs, de transport en commun en milieu urbain, d'assainissement des eaux usées, etc. La nature, l'étendue et l'exercice des responsabilités de votre ville varient selon les valeurs, les besoins et les moyens qui la caractérisent. 

    En quoi les responsabilités de la ville sont-elles importantes pour votre milieu de vie ?

    Voici quelques réponses :
    • La responsabilité de l'urbanisme et du zonage permet, entre autres, à votre ville de contrôler l'usage résidentiel, commercial ou institutionnel des terrains et des bâtiments du territoire. La ville exerce ce contrôle selon des critères environnementaux, fonctionnels, esthétiques ou socio-économiques, qui influenceront votre qualité de vie;
    • La responsabilité du réseau routier local permet, entre autres, à votre ville de régir la circulation routière sur les chemins publics et d'autres activités dans les rues, sur les trottoirs et sur les places publiques.
    • La responsabilité de l'habitation et du logement social permet à votre ville de construire des logements sociaux et d'en faciliter l'accès aux personnes démunies, de s'assurer du bon état des logements déjà construits et de leur environnement, etc.;
    • La responsabilité du développement communautaire, des loisirs et de la culture agit positivement sur la vie socio-économique de votre communauté.
    • Les autres responsabilités de votre ville contribuent de la même façon à votre milieu de vie.
  • Richard Dufort

    Tél. : 450 439-3130
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    Le directeur général assure un soutien aux élus dans l'administration de la ville. Il assure la mise en oeuvre des orientations du conseil et la réalisation de ses volontés.
    Sous l'autorité du conseil municipal, il planifie, organise, dirige et contrôle l'ensemble des activités administratives en vue d'assurer le fonctionnement efficace de la ville, en conformité avec les directives et les objectifs déterminés par le conseil municipal. De plus, il est le gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières et coordonne les communications entre le Conseil, les employés de la ville et les citoyens.
  • Sylvain Martel
    Directeur des finances
    Tél. : 450 439-3130, poste 7230
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    Sylvain Martel occupe le poste de Directeur des finances, sous l'autorité du directeur général.

    Le directeur des finances planifie, dirige et contrôle les services reliés à la gestion financière de la ville et apporte un soutien administratif de premier plan à la direction générale.

    Le directeure des finances sera premier et avant tout responsable de l'ensemble de la gestion financière de la ville, il devra s'assurer d'une gestion efficace et serrée des deniers de la ville et ce, selon les normes comptables généralement reconnues;
    • Coordonne la gestion des ressources matérielles selon le processus des bons de commande;
    • Production de divers rapports mensuels pour les membres du conseil, ainsi que de la confection de documents financiers requis par le MAMROT;
    • Assiste la direction générale dans l'élaboration du budget annuel et du programme d'immobilisation de la ville;
    • Prépare le dossier de vérification comptable et fiscale;
    • Suivi et gestion des comptes de taxes, des mises à jour de la MRC, suivi des dossiers aux avocats;
    • Responsable de la gestion du régime de retraite et d'assurances collectives pour les employés municipaux au niveau local;
    • Gestion des règlements d'emprunts pour le financement ou le refinancement;
    • Préparation des documents relatifs à diverses demandes de subventions et le suivi de celles-ci;
    • Diverses tâches administratives généralement encourues dans un environnement municipal;
    • Coordonne la gestion des systèmes informatiques de la ville;
    • Assure les suivis périodiques concernant les applications budgétaires auprès de l'ensemble des responsables des services municipaux.
  • Comptes de taxes

    Heures d'ouverture de comptoir de Perception des Taxes :

    Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
    Vendredi : 8 h à 12 h

    Ville de Saint-Lin-Laurentides
    900, 12e avenue
    Saint-Lin-Laurentides QC J5M 2W2

    Tél.: 450 439-3130
    Téléc.:
    450 439-6384
    Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Moyens à votre disposition pour acquitter votre compte de taxes :
    • Par la poste.
    • À nos bureaux, par argent comptant, chèques ou carte de débit, carte de crédit.
    • Au comptoir de votre institution financière. (vérifiez auprès de votre institution)
    • Par Internet sur le site de votre institution financière.
    • Par Accès D téléphonique au 1-800-caisses (1-800-224-7737).
    • Les intérêts annuels exigés sur tout versement échu sont de 11%.
    • Pour tout renseignement concernant votre compte, adressez-vous au service de la perception et taxation.
    RÔLE D'ÉVALUATION :
    • Nous possédons un rôle d'évaluation triennal pour les années d'imposition 2016-2017-2018. Vous avez la possibilité de contester le rôle d'évaluation seulement lors de la première année, et ce jusqu'au 30 avril. Après cette date, aucune modification n'est possible.
    • La valeur de l'évaluation municipale peut changer lors de modifications à votre propriété durant la période du rôle triennal. (Ex : rénovation, agrandissement, ajout de logement, etc..)

    Calcul du droit sur les mutations immobilières

    À chaque nouvelle acquisition, une taxe de mutation s'applique même si vous êtes déjà un résident de la Ville de Saint-Lin-Laurentides.
    Veuillez prendre note que le droit de mutation s'applique lorsque le montant de la base d'imposition est supérieur ou égal à 5000.00$.

    La base d'imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :
    • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
    • le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert.

    Le calcul du droit de mutation se fait selon les taux suivants :
    • sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000$ : 0.5%
    • sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000$ sans excéder 250 000$ : 1%
    • sur la tranche de la base d'imposition qui excède 250 000$ : 1.5%
  • urbanismeSous la direction de Monsieur Robert Marsolais, le service d'urbanisme de la ville de Saint-Lin-Laurentides a pour mission de voir à l'utilisation harmonieuse de son territoire.

    Robert Marsolais
    Directeur Urbanisme
    Tél. : 450 439-3130
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    Il s'assure du respect des règlements d'urbanisme pour l'ensemble des fonctions urbaines et rurales qu'ont les différents intervenants du milieu.
    Pour se faire, le service d'urbanisme compte sur une équipe de cinq employés, qui s'assurent de voir à la gestion de toutes les demandes et projets relatifs.
    Le personnel du service d'urbanisme est donc à votre service afin de vous procurer les permis et certificats nécessaires à la réalisation de vos projets de construction et rénovation, dans le respect des normes applicables.
  • constructionAndré Héroux
    Directeur de la voirie
    Tél. : 450 439-3130, poste 7242
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    Avec plus de 24 kilomètres de route en zone urbaine, et 188 kilomètres en zone rurale, le service des travaux publics voit à l’entretien des infrastructures routières.

    En zone urbaine, les propriétés sont desservies par un service d’aqueduc, un réseau d’égout sanitaire et pluvial et en zone rurale, cinq (5) arrondissements bénéficient d’un réseau d'égout sanitaire municipal. L’entretien de tous ces services est pris en charge par le service des travaux publics.

    Lumière de rue / Voirie provinciale / Stationnement / Arrosage / Deneigement
    Déneigement des boîtes à lettres / Collecte sélective / Asphalte
    Dos d'âne / Ponceau / Coupe de bordure de béton
    Lumière de rue
    • Si vous êtes témoin de la défectuosité d'un luminaire (s'allume et s'éteint continuellement, n'éclaire plus, reste allumé le jour, etc…) veuillez en aviser le département de la voirie le plus tôt possible au 450-439-3130, poste 7200, en indiquant le numéro du poteau. Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.

    • Si vous désirez que la ville installe un luminaire dans votre secteur, vous devez faire la demande par écrit en indiquant l'endroit où vous voulez le luminaire (faire un petit plan) et faire signer votre demande par les résidents qui habitent près de cet endroit (terrains de chaque côté et en face du poteau). Cette demande est ensuite acceptée par résolution du conseil municipal lors de l'assemblée publique tenue à chaque mois. La procédure est plus rapide et moins coûteuse lorsque le poteau sur lequel le luminaire sera installé est existant.
    Voirie provinciale
    • Si vous avez des commentaires, des plaintes ou des questions concernant l'entretien des routes 335-337, 158 ou 339, veuillez communiquer avec le Ministère des Transports à Joliette au (450) 759-5661 ou faire le 511, nouveau service téléphonique du MTQ ou via le site internet www.quebec511.gouv.qc.ca

    Stationnement

    Le stationnement de nuit est interdit sur les chemins publics de la ville entre le 1er novembre et le 15 avril inclusivement de chaque année, entre 23 h et 7 h du matin.

    Nous avons remarqué que certains citoyens, en hiver, stationnent leur véhicule dans leur entrée, très près de la limite de la rue. Cette stratégie est dangereuse et peut causer des dommages au véhicule et à la charrue. Ceci est à éviter.

    Toute contravention aux règlements municipaux peut occasionner une amende.

    Arrosage

    Dans le secteur urbain, entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année, les périodes d'arrosage sont permises durant les journées et les heures suivantes :
    • Le numéro civique se terminant par un chiffre pair : les mardis, jeudis et samedis entre 20h00 et 23 h.
    • Le numéro civique se terminant par un chiffre impair : les mercredis, vendredis et dimanches entre 20 h et 23 h.
    Déneigement

    Il est interdit de déposer de la neige dans la rue, ceci peut occasionner des accidents ou retarder indûment le déblaiement des rues.

    Toute contravention aux règlements municipaux peut occasionner une amende.

    Il est interdit d'implanter du terrassement, gazonnement, bordure ou autre aménagement dans la zone située entre le trou d'homme (manhole) et l'asphalte. Ceci touche particulièrement tout endroit où les fossés sont fermés. La Ville ne se tient pas responsable des bris qui pourraient être occasionnés par le déneigement. Aux autres endroits, il est important d'identifier, par des poteaux de couleur voyante, les obstacles, entrées ou bordures afin d'aider au déneigement et d'éviter les inconvénients.

    Boîtes aux lettres

    Postes Canada s’occupe du déneigement des boîtes aux lettres, ce qui en facilite l’accès et améliore le service. Pour toute question concernant les boîtes aux lettres ou le service postal, veuillez communiquer avec le bureau de poste au 450 439-2998.

    Collecte des ordures

    Pour l'horaire des collectes, cliquez ici

    La collecte des ordures se fait selon l'horaire ci-dessus, même les jours fériés. Pour le secteur urbain, les ordures doivent obligatoirement être mises dans les bacs. Les ordures peuvent être sorties à partir de 17 h, le mercredi soir. Les gros rebus (matelas, divans, etc.) sont ramassés à la cueillette régulière.

    Les métaux et la ferraille tel que réservoir à eau, appareil ménager, aluminium, bicyclette, etc…, peuvent être ramassés en tout temps. Pour se faire, il vous suffit de téléphoner à Mélanie Bossé au 450 439-3130, poste 7200 pour qu'elle vous communique le numéro de téléphone du ferrailleur à rejoindre.

    Veuillez prendre note qu'aucun matériau de construction ne sera ramassé. Vous pouvez aller les déposer au dépôt de matériaux secs situé à Sainte-Sophie (1 800 267-1251). Il y a des coûts rattachés à ce service. De plus, les pneus ne sont pas ramassés par les éboueurs. Informez-vous en téléphonant aux garages de mécanique-auto pour savoir si ceux-ci les prennent ou à la municipalité de Saint-Lin-Laurentides au 450 439-3130, poste 7200.

    Pour les gens qui désirent se procurer une poubelle verte sur roulettes, vous devez en faire la demande en téléphonant à l'hôtel de ville au 450 439-3130 , poste 7200.

    Pour les matériaux secs veuillez vous rendre au centre de dépôt 


    CENTRE DE DÉPÔT
    Situé au 500, côte Jeanne
    Ouvert du 1er mai au 15 novembre
    Les lundis et jeudis de 13h à 15h
    Le samedi de 8h à 16h
    Frais de 20,00$ par verge cube
    (Les dates et prix sont sujets à changements


    Les résidus domestiques dangeureux (RDD)

    Depuis l’été 2000, la MRC de Montcalm en collaboration avec le CREL et ses municipalités, assistée des pompiers volontaires, offre à sa population un service de prise en charge des résidus domestiques dangereux.

    Ce service comprend l’implantation d’un site permanent de traitement des RDD et les collectes municipales annuelles.

    Nous vous informons des dates des différentes collectes municipales sur le territoire de la MRC de Montcalm et des dates et heures d’ouverture du site permanent.

    Pour en savoir encore plus, sur les RDD et horaire des collectes, cliquez-ici

    Asphalte

    Les citoyens qui veulent embellir leur quartier et qui ont l'intention de faire asphalter leur rue doivent en faire la demande le plus tôt possible, au printemps, à la ville de Saint-Lin-Laurentides pour que nous puissions faire un calcul du coût par propriétaire pour ce projet. Par la suite, les citoyens concernés doivent signer une pétition. Lorsque cette pétition est retournée à la ville avec une majorité de signature, nous pouvons aller en soumission pour que le prix le plus abordable possible soit déterminé. Veuillez communiquer avec le département des travaux publics au 450 439-3130, poste 7242.

    Dos d'âne

    Les citoyens qui veulent des dos d'ânes sur leur rue doivent en faire la demande auprès de la ville. Nous vous préparerons une pétition que les propriétaires de la rue concernée devrons signer majoritairement. La pétition sera présentée à la table du conseil municipal.

    Le coût de l'achat (253.00$ + taxes la paire de dos d'âne), de l'installation et de l'enlèvement (110.00 $ par année) et de la signalisation (110.00$) sera réparti à part égale entre tous les propriétaires de la rue concernée. Vous pouvez également demander à la ville de vous préparer une entête de pétition que vous pourrez faire circuler et rapporter à l'hôtel de ville. Le tout sera clairement détaillé sur la pétition.

    Politique d'installation pour dos d'âne
    Résolution # 218-05-02 / Adopté le 13 mai 2002

    PROPOSÉ PAR : M. André Malouin / APPUYÉ PAR : M. Serge Poirier / ET RÉSOLU : à l'unanimité
    • Attendu que plusieurs contribuables ont manifesté leur désir d’installer des dos d’âne dans certaines rues de la ville ;
    • Attendu qu’il serait approprié que le conseil établisse une nouvelle politique concernant l’installation des dos d’âne ;
    • Attendu que le coût d’achat est de 253.00 $, plus taxes la paire et le coût de l’installation et de l’enlèvement est de 110.00 $ par année ;
    • Attendu qu’un minimum d’une paire est nécessaire, dépendant de la largeur de la rue ;
    En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller André Malouin et appuyé par monsieur le conseiller Serge Poirier d’établir une nouvelle politique sur le territoire de la ville de Saint-Lin-Laurentides concernant l’installation de dos d’âne dans les rues comme suit :
    • Une pétition majoritaire de tous les propriétaires de la rue concernée devra être présentée à la table du conseil
    • Le coût de l’achat, de l’installation et de l’enlèvement sera réparti à parts égales entre tous les propriétaires de la rue concernée
    • Le maire demande le vote. La proposition est adoptée à l'unanimité

    Ponceau

    Les ponceaux d'entrée doivent respecter le règlement # 112-2004 concernant les dispositions applicables aux ponceaux, dont voici quelques points importants :
    • Lorsque le ponceau sert d'accès au bâtiment, il ne doit jamais posséder une longueur supérieure à 12,20 mètres (40'). S'il y a plus d'un accès à la propriété, il doit y avoir une distance minimale de 3,0 mètres (10') entre chaque ponceau. Les ponceaux doivent être conçus de façon à permettre leurs raccordements avec le terrain contigu lorsque ceux-ci se situent aux limites d'un terrain.
    • Lorsque le ponceau couvre la largeur du terrain, il doit posséder un puisard à chaque 15,30 mètres (50') linéaire de terrain.
    • Le diamètre du ponceau doit être confirmé par le directeur des travaux publics.
    Les murets de protection aux entrées et sorties des ponceaux sont permis. Ils doivent être conçus soit en blocs de remblai préfabriqués, soit en bois traité, soit en piquets de cèdres disposés horizontalement dans le sens du ponceau et le tuyau doit excéder le muret d'un minimum de 450 mm (18 pouces). De plus, le muret ne doit jamais être plus haut que le terrain adjacent ou l'accotement.

    Les ponceaux doivent être fabriqués de béton ou d'acier galvanisé ou de plastique respectant la norme B.N.Q. Ils doivent être installés par le propriétaire, sous la surveillance du directeur des travaux publics. Le formulaire «Demande d'autorisation» doit être complété et approuvé par le directeur des travaux publics avant d'entreprendre les travaux. Si l'installation du ponceau est conforme, un certificat de conformité sera émis par le directeur des travaux publics.

    Le coût de confection du ponceau est à la charge du propriétaire enregistré du terrain. Vous pouvez vous procurer le formulaire «Demande d'autorisation» à l'hôtel de ville.

    Réglement en format pdf
    Formulaire Fermeture de fossé
    Formulaire ponceau

    Coupe de bordure de béton

    Si vous désirez faire couper la bordure de la rue afin d'élargir ou de faire une entrée, vous devez vous procurer un formulaire auprès des travaux publics, le compléter et le retourner le plus tôt possible par télécopie au 450 439-1525.

    Nous devons approuver cette demande et l'envoyer à la compagnie qui vous facturera le montant de la coupe qui est d'environ 14$ le pied linéaire.

    Voici le formulaire de coupe de bordure de béton

  • pompiers En plus de lutter contre les incendies, les pompiers du Services de sécurité incendie font partie de l'équipe d'intervention de première ligne. Avec la collaboration de ses 32 membres, le Service privilégie la prévention ainsi que l'information aux citoyens.

    • Visites de prévention dans les commerces, industries et bâtiments publics.
    • Visites de prévention dans les résidences concernant les détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone et sécurité globale dans la maison.
    • Visites de sensibilisation à la caserne des jeunes venant des garderies, CPE et différents autres groupes.
    • Rencontre dans les écoles primaires.
    • Élaboration et mise en place de plans d'intervention et de prévention.
    Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez contacter :
    • M. Ronald Bruyère, Directeur du SSI, au 450 439-3130, poste 7250