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Règlements et permis

urbanisme-permisService d’urbanisme (permis et construction)

Les installations septiques seront inspectées par l'ingénieur de votre rapport d'analyse de sol. Par contre, la municipalité doit être informée 24 heures à l'avance des inspections à effectuer sur le territoire de celle-ci.

Au sujet de toute demande d'information ou concernant toute demande de permis, nous vous invitons à rejoindre les personnes suivantes:
  • Au sujet de toute demande d'information concernant un projet commercial,
    industriel, institutionnel ou agricole, ou pour un permis d'enseigne, communiquez avec M. Claude Fournier au 450-439-3130 au poste 7263;

  • Au sujet de toute demande de permis pour une nouvelle construction ou un
    agrandissement ou pour des informations relatives au zonage, communiquez avec
    Mme Isabelle Chassé au 450-439-3130 au poste 7265;

  • Au sujet de toute demande d'inspection ou concernant une requête (plainte),
    communiquez avec Mme Amélie Coutu au poste 7264;

  • Au sujet de toute demande d'information ou pour un permis de rénovation, garage
    ou une demande d'information générale autre que celle précédemment indiquée,
    communiquez avec Mme Johanne Larivière au 450-439-3130 au poste 7262;

  • Finalement, au sujet de toute demande concernant un projet résidentiel, une
    demande de modification de zonage ou une demande de dérogation mineure,
    communiquez avec M. Robert Marsolais au 450-439-3130 au poste 7260.

Pour obtenir les formulaires de demande de permis, veuillez communiquer avec la personne responsable mentionnée ci-haut.

Afin de vous assurer d'un service efficace, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec la personne que vous souhaitez rencontrer.

Liste des documents requis pour un permis :
  • Plan de la maison, copie originale
  • Implantation de la résidence faite par le propriétaire ou un arpenteur géomètre
  • Analyse de site faite par un ingénieur pour l'emplacement de vos installations septiques
  • Formulaire du RBQ dûment rempli
  • Noms des entrepreneurs de votre construction pour la résidence et les installations septiques, avec leurs coordonnées; (voir formulaire RBQ)
  • Le coût estimé de votre projet
  • Avoir un lot subdivisé

Avant de débuter des travaux, il est important de se renseigner après de la Ville pour savoir si un permis ou un certificat est requis. Les travaux suivants requièrent l’obtention d’un permis ou d’un certificat;

  • Construction, agrandissement, rénovation et réparation d’un bâtiment principal (Résidentiel, agricole, commercial, industriel et institutionnel)
  • Construction, agrandissement, rénovation et réparation d’un bâtiment accessoire (Résidentiel, agricole, commercial, industriel et institutionnel)
  • Ajout d’un logement
  • Travaux d’installation septique
  • Forage d’un puits
  • Installation d’une piscine hors-terre et creusée ou semi-creusée et tout type de construction lui donnant accès.
  • Démolition de tout type de bâtiment
  • L’installation d’une enseigne