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Nouvelle règlementation pour les piscines

Les Piscines :vous devez demander un permis (obligatoire)

À Saint-Lin-Laurentides, la sécurité est importante…

La ville de Saint-Lin-Laurentides dispose de règles précises entourant la réalisation des piscines.

Voici donc un résumé des règles à suivre :

Les clôtures

Toute piscine creusée, piscine hors-terre dont la hauteur de la paroi est inférieure à 1.2 m. ou piscine démontable ou gonflable dont la hauteur est inférieure à 1.4 m. au-dessus du niveau moyen du sol doit être entourée d’une clôture d’une hauteur minimale de 1.2 m.

L’espace entre le sol et le dessous de la clôture ne doit pas dépasser 10 cm. de hauteur. La clôture ne doit pas présenter de brèches de plus de 10 cm.

Dans tous les cas, il faut s’assurer que personne ne puisse escalader la clôture pour entrer dans l’enceinte. Si les équipements requis pour le fonctionnement de la piscine (système de filtration) sont implantés à l’extérieur de la clôture, ils doivent être situés à une distance de plus d’un mètre de la clôture ou de la paroi de la piscine.

Une haie, une rangée d’arbre ou un talus ne constitue pas une clôture.

Toute porte aménagée dans une enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.

Tout escalier ou échelle donnant accès à une piscine hors-terre doit être amovible ou être relevable et verrouillable. L’échelle ou l’escalier doit être enlevé ou relevé lorsque la piscine n’est pas utilisée. Toute piscine hors-terre accessible par une terrasse ou une plate-forme reliée au sol par un escalier doit être sécurisée par l’une des deux méthodes suivantes :

  • L’escalier doit être fermé à son sommet, par une barrière d’une hauteur minimale de 1.2 m. munie d’un mécanisme de verrouillage s’enclenchant automatiquement;
  • Installer une clôture en travers de la terrasse ou de la plate-forme de manière à bloquer l’accès à la piscine;
  • Toute plate-forme doit être entourée d’un garde-corps d’une hauteur minimale de 1.2 m.

Les responsables du service d’urbanisme pourront compléter ces informations.