Imprimer

Tolérance zéro

Ville de Saint-Lin-Laurentidestolerance-zero
POLITIQUE TOLÉRANCE ZÉRO À L’ÉGARD DE TOUTES SITUATIONS D’AGRESSIVITÉ, D’INTIMIDATION ET DE MENACE

La ville de Saint-Lin-Laurentides reconnaît aux citoyens le droit d’obtenir des renseignements clairs de la part des élus et des fonctionnaires;

La ville de Saint-Lin-Laurentides reconnaît aussi que les citoyens peuvent exprimer civilement leur désaccord face aux décisions prises par le conseil et appliquées par les fonctionnaires;

La ville de Saint-Lin-Laurentides ne tolère en aucun temps :
  • Tout acte de violence physique envers un membre du conseil, un fonctionnaire ou à leurs proches et qui découle de son statut d’élus ou de fonctionnaires;
  • Toute manifestation de violence verbale ou écrite envers les élus et les fonctionnaires dans le cadre de leur travail, qu’il s’agisse de menace, d’intimidation, de libelle diffamatoire, de chantage, toutes formes de harcèlement, propos injurieux ou grossiers;
  • Tout acte de vandalisme sur les biens des élus et des fonctionnaires à cause de son statut d’élu ou de fonctionnaire de la municipalité;
  • Tout comportement perturbateur dans les locaux de la Ville;
La ville de Saint-Lin-Laurentides établit trois types d’intervention, soient :

1.L’avertissement administratif
Lettre signée par le maire qui rapporte les faits et demande au citoyen de cesser ses actes.  (Expressions méprisantes, blessantes, propos grossiers ou injurieux, juron contre un élu ou un fonctionnaire, insultes, etc.)

2.La mise en demeure
Lettre expédiée par les procureurs de la Ville qui rapporte les faits, ordonne au citoyen de cesser et l’avise qu’en cas de récidive, d’autres mesures seront prises.  (Intimidation, menace, désordre ou comportement perturbateur, etc.)

3.La plainte à la Sûreté du Québec
Plainte déposée en vertu du Code criminel (voies de fait ou tentative, bris de matériel, vandalisme, menaces pouvant causer la mort ou des blessures graves, intimidation, inconduite ou comportement perturbateur, etc.)

La ville de Saint-Lin-Laurentides croit fermement que la violence doit toujours être considérée comme inacceptable et qu’elle ne fait pas partie du travail réalisé par ses élus et ses fonctionnaires.

Adopté par la résolution numéro 304-05-11 le 9 mai 2011.