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Mariage civil

Célébration des mariages civils et unions civiles par le maire.

mariage-civilAfin de satisfaire à une demande de plus en plus grandissante, monsieur Patrick Massé, maire de la ville de Saint-Lin-Laurentides, a produit une requête en décembre 2013 au ministère de la Justice afin d’être autorisé à célébrer des mariages et unions civiles sur le territoire de la ville de Saint-Lin-Laurentides.

En janvier 2014 , le ministre de la Justice, Monsieur Bertrand St-Arnaud, a désigné monsieur Patrick Massé, maire de la ville de Saint-Lin-Laurentides comme célébrant compétent pour célébrer les mariages et les unions civiles dans les limites territoriales de la ville.


Procédure à suivre :

Si vous prévoyez vous unir par les liens du mariage ou d’une union civile et que vous désirez que le maire, Patrick Massé, célèbre cet heureux événement :
  • Vous devez vous procurer le formulaire intitulé : MARIAGE CIVIL, QUESTIONNAIRE, CONSENTEMENT, RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX (SJ-217) ou le formulaire intitulé : UNION CIVILE, QUESTIONNAIRE, CONSENTEMENT, RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX (SJ-218).
Ce formulaire est disponible au bureau municipal de l’Hôtel-de-ville au 900, 12e avenue à Saint-Lin-Laurentides.
  • Vous devez remettre ce formulaire dûment complété et signé, accompagné des documents requis selon votre état matrimonial (acte de naissance, de décès ou jugement irrévocable de divorce), à l’Hôtel-de-ville. Vous devrez également prendre rendez-vous pour une entrevue avec Madame Marie-Pier Bélanger et, ainsi, compléter l’acte de publication, lequel doit être affiché vingt (20) jours avant la date de la célébration.